Réglement Intérieur

Article 1 :

L’association se définit comme étant un regroupement de personnes ayant un intérêt pour la prospection électromagnétique dite de loisir, qu’ils la pratiquent intensément, normalement, modérément ou pas du tout.

 

Article 2 :

Les postes de gestion sont constitués par le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Un même membre ne peut cumuler plusieurs fonctions de gestion.

Tout membre désirant postuler pour un de ceux-ci s’inscrit dans la rubrique réservée aux membres sur le forum Internet de l'association. Il peut également postuler par l’envoi d’un bulletin papier, son inscription sera mise en ligne.

Chaque postulant devra accompagner son acte de volontariat d’un petit commentaire sur ses motivations. Les élections ont lieu lors de l’Assemblée Générale et à la majorité des membres actifs présents.

Sera considéré comme "vote blanc" (nul) toute absence de vote (dont membre absent n'ayant pas fait parvenir son mandat/pouvoir).

Concernant les éventuels postes restés vacants après l'assemblée générale, les postulants peuvent s’inscrire quand ils le désirent, tout au long de l’année. Le vote est validé quinze jours après sa mise en ligne, à la majorité des membres votants en ligne. Une éventuelle vacance est assurée par les anciens titulaires des postes de gestion.

 

Article 3 :

Les membres de l'Association BBR Détection s'engagent, sous peine d'exclusion, telle que prévue aux articles 7 et 10 des statuts, à respecter strictement les règles définies par le présent règlement.

L'association ne sera pas responsable en cas de non-respect de celui-ci de la part d'un de ses membres, ayant entraîné quelque préjudice que ce soit à un tiers ou en cas de non-respect des lois en vigueur. Ils assureront tant pour eux-mêmes que pour le bon renom de leur association et de leur loisir, leur propre discipline.

Les membres chefs de famille s'engagent à enseigner le respect du règlement aux mineurs dont ils ont la charge, et assument la responsabilité des actes de ces derniers. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de produire l’autorisation écrite des parents.

 

Article 4 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue dès que cela est possible sur les demandes d'admissions présentées. Les refus d'admission n'ont pas à être motivés. La décision d'accepter ou non un candidat a un caractère discrétionnaire.

Est considéré comme membre de l'association, toute personne qui après avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur y souscrit sans réserve et s'acquitte de la cotisation prévue par les statuts.

Est considéré comme démissionnaire, après avoir été entendu s’il le désire par le bureau, le membre qui ne s'est pas acquitté de la cotisation malgré le rappel du trésorier.

Est systématiquement exclu de l'association, après s’il le désire avoir été entendu par le bureau, tout membre :

  • dont le comportement a porté une grave atteinte au bon renom de l'association.
  • qui fait l'objet d'une condamnation pénale, quel qu'en soit le motif, dès lors que les circonstances relatives à cette infraction mettent en évidence un ou plusieurs manquements volontaires aux statuts ou au règlement intérieur de l’association.
  • remettant en cause l’autorité et/ou les directives du Bureau.

La notification d'exclusion est faite par le Président après vote à la majorité du bureau de l’association. Elle est envoyée ensuite à la personne concernée. Les cotisations versées par le membre exclu ou démissionnaire demeurent acquises à l'association.

 

Article 5 :

La cotisation prévue par l'article 6 des statuts est payable lors de l'inscription.

 

Article 6 :

Le Président :

Le Président dirige l'association conformément aux statuts et règlement intérieur, qu’il fait observer. Il est le garant de l’application des orientations exprimées par la majorité des membres. Le Président reçoit les propositions, les plaintes ou réclamations, ainsi que les correspondances qui doivent être portées à la connaissance du bureau. Le Président ordonne les dépenses courantes, et notifie les exclusions aux intéressés.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs représentants (Vice-Président ou membre mandaté) qui le remplacent en cas d'empêchement.

Le Président ou son représentant préside les séances, dirige les débats et maintient l'ordre ; il proclame lors des votes le résultat des scrutins, il signe, conjointement avec le rédacteur, les procès-verbaux des séances adoptés par le bureau. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

 

Le Secrétaire :

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances, classe et détient les archives qu'il tient à disposition des membres de l’association. Il signe, conjointement avec le Président, ce qu'il a rédigé. Il est chargé de la correspondance, des demandes de renseignements, de la rédaction et de l'envoi des convocations.

Si le poste de Secrétaire est vacant :

Les fonctions de rédacteur, signataire, de chargé de correspondance, des demandes de renseignements sont reprises par un membre du Bureau.

­Les fonctions d’archivage, de rédaction et de l’envoi des convocations sont reprises par le Président.

 

Le Trésorier :

Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l'association. Il gère la trésorerie avec le Président. Il établit le compte-rendu financier soumis à l'assemblée générale, il recouvre les cotisations, détient et gère les comptes bancaires et postaux.

Les chargés de fonction s'occupent d'un aspect technique de l'association : site Internet, organisation d'un évènement, modération du forum, etc. Ils peuvent en outre reprendre à leur charge les fonctions partielles du Secrétaire, citées plus haut.

 

Article 7 :

La prospection, qui est définie comme "la recherche d'objets métalliques perdus dans le sol" constitue l’activité de loisir des membres de l'association. Ce loisir s'exerce exclusivement à titre bénévole.

 

Article 8 :

La prospection est exercée à l’initiative personnelle des membres, mais peut être également exercée à la demande d'un propriétaire ou d'une autorité administrative compétente.

 

Article 9 :

La prospection sur un terrain déterminé ne peut être effectuée qu'avec l'accord du propriétaire.

 

Article 10 :

En aucun cas, et sauf volonté exprimée explicitement par le propriétaire (ou par l'exploitant si ce dernier n'est pas le propriétaire) la prospection ne peut être effectuée sur des terres ensemencées, des pâtures, des herbages, ou sur des cultures en cours de végétation.

 

Article 11 :

La prospection est effectuée de préférence au grand jour – c'est-à-dire sans se dissimuler – et la recherche des objets est réalisée avec des moyens individuels légers, respectant de façon impérative l'intégrité des propriétés (trous rebouchés, végétation, arbustes et clôtures respectés, portes refermées, etc.)

 

Article 12 :

Sauf dérogation écrite formelle des autorités archéologiques officielles, la prospection est interdite sur les sites (artistiques, historiques ou archéologiques) qu'ils soient classés et protégés ou non. Dans ce cadre, lorsque elle est autorisée, la prospection est impérativement réalisée selon les directives de l'autorité ayant accordé la dérogation.

 

Article 13 :

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques, le prospecteur doit veiller au respect de l'environnement historique de sa découverte : il s'attachera notamment à ne pas déplacer les autres vestiges, métalliques ou non, qui pourraient accompagner celle-ci. Il en fait un relevé méthodique, afin de pouvoir informer et éclairer valablement les autorités (le Maire étant la première autorité à prévenir) et le propriétaire du terrain. Le prospecteur a la possibilité, après avoir obtenu l'accord écrit du propriétaire du terrain, de demander au Préfet du département concerné, l'autorisation de mener lui-même la recherche dans un but alors strictement archéologique.

 

Article 14 :

En dehors des situations traitées aux articles 12 et 13 ci-dessus, la propriété des découvertes est réglée conformément aux dispositions de l'article 716 du code civil. Le découvreur à l’obligation morale et légale d’informer le propriétaire du terrain des objets découverts.

 

Article 15 :

Il est conseillé au prospecteur de consigner ses trouvailles dans un fichier personnel sur lequel doivent apparaître :

  • la date et le lieu de la trouvaille
  • l'environnement de la découverte
  • sa description, la plus précise possible.

Les découvertes doivent faire l'objet de soins particuliers leur permettant d'être conservées en bon état, notamment en les protégeant contre les oxydations pouvant entraîner leur destruction. Les découvreurs ont l'obligation morale de s’assurer du suivi des objets découverts, et ce, même en cas de prêt ou de cession. Dans le cadre d’éventuelles missions confiées par les services de recherche archéologique, les découvreurs ont l’obligation de tenir à disposition de ces services les objets qu’ils sont amenés à découvrir.

 

Article 16 :

Les membres devront être titulaires à titre individuel d’une assurance responsabilité civile.

Les membres engagent leur responsabilité civile et juridique dans le cadre de leurs sorties liées à la détection. L'Association BBR Détection et les membres du Bureau ne sauraient être tenus pour responsables de tous dommages/blessures/traumatismes directs et/ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient résulter de et/ou être liés à la détection, même dans le cadre d'évènements organisés par BBR Détection.

L'Association BBR Détection et les membres du Bureau ne sauraient être tenus pour responsables de tous fautes/manquements directs et/ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, commis par un/des membre(s), même dans le cadre d'évènements organisés par BBR Détection.

 

Article 17 :

La découverte d'explosifs, d'engins de guerre ou d’armes à feu doit être signalée sans délai aux autorités (Mairie et Gendarmerie) et faire l'objet de la part du prospecteur de mesures de sécurité particulières sur le terrain afin d'éviter les accidents.