Statuts

Statut de l’association

 

 

 

Article PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BBR DETECTION « Révolution »

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

Cette association a pour objet : Découverte de la Détection de Loisirs, partage et découverte par l’écocitoyenneté.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à : 25 RUE RENE QUILLIVIC 29780 PLOUHINEC

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

 

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

L'association se compose des personnes physiques ou des personnes intéressées par les buts poursuivis par l’association et souhaitant contribuer a celle-ci. Pour être membres, il faut adresser au président de l’association une demande d’adhésion, et être agrée par le conseil d’administration qui statue souverainement la décision de son adhésion.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous.

 

  • Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 

Les membres son tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros pour les adultes, et de 5 euros pour les enfants moins 10 ans. En ce qui concerne les enfants de moins de 10 ans, ils seront représentés par leurs représentants légaux ou par toutes personnes désignés par ceux-ci.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;

 

  1. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit (Lettre recommandé).

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

Le conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblé générale.

 

A ce titre, le conseil d’administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

 

-Déterminer les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’association tels que défini à l’article 4 des présents statuts ;

 

-Etablir en tant que de besoin, dans les limites des dispositions des présents statuts, le règlement intérieur et de le modifier ;

 

-Créer les services qu’il juge utiles ou les supprimer, décider de la création et de la suppression des emplois ;

 

-Etablir le budget prévisionnel.

 

Le conseil d’administration peut déléguer certains de ces pouvoirs au président et à certains de ses membres.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

 

Les ressources de l’association sont toutes celle qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Se réuni au moins deux fois par an, et chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou par délégation du président adressée au moins 8 jours à l’avance.

 

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

 

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un Président
  • Une Trésorière
  • Un Secrétaire

 

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévue un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 LIBERALITES :

 

Le président, au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes formalités et déclarations et publications prescrite par le législateur.

 

Ce document relatif aux statuts de l’association BBR DETECTION « Révolution » comporte 4 pages ainsi que 18 articles.

 

Fait à Plouhinec le 08/04/2019

 

 

 

 

 

 

 

Le Président

 

 

 

 

 

 

La trésorière

 

 

Signature : ________________________

 

Signature :___________________________

 

 

 

 

 

La secrétaire

 

Signature :_________________________